Si les trottinettes électriques sont l’avenir du transport urbain, la législation n’est pas encore au point dans de nombreux pays. Dans la plupart des pays et des juridictions, ces types de véhicules électriques sont généralement considérés comme des simples vélos. Et par conséquent, ne nécessitent pas de permis d’exploitation, de frais de stationnement ou de taxes, etc.
Les trottinettes électriques ne rentrent pas totalement dans la catégorie des véhicules à moteur complets. Ainsi, il n’est pas courant que les lois exigent un permis d’exploitation ou une forme d’immatriculation. Cependant, chaque dispose de ses propres lois et règlements régissant l’utilisation des véhicules électriques. Par ailleurs, les lois prennent en compte la vitesse maximale, la puissance des moteurs et l’endroit où les trottinettes peuvent être utilisées. Dans cet article, vous trouverez un aperçu des règles de certains pays.
Lois sur les trottinettes électriques dans certains pays
Les États-Unis
Aux États-Unis, il peut parfois être difficile de comprendre ce qui constitue une trottinette électrique de rue légalement et ce qui ne le fait pas. C’est parce que la loi fédérale américaine régissant les vélos électriques est normalement appliquée aux trottinettes électriques.
La loi fédérale US 2002 stipule qu’un vélo électrique sera classé comme vélo de ville s’il a une vitesse maximale inférieure à 20 km/h et une puissance motrice inférieure à 750 W. Si le vôtre se situe dans cette fourchette, il n’aura pas besoin d’un enregistrement ou d’une licence dans la plupart des états américains.
Aux États-Unis, ces véhicules sont autorisés sur les routes dépourvues de pistes cyclables, à condition qu’ils ne dépassent pas la limite de vitesse. En revanche, différents états américains ont des spécifications individuelles en ce qui concerne les vélos électriques.
Le Canada
En règle générale, au Canada, les trottinettes électriques sont autorisées. Les lois régissant leur utilisation et leur propriété sont très similaires à celles des vélos traditionnels. Il n’est pas nécessaire d’avoir un permis, une plaque ou une assurance pour circuler avec ce type de véhicule. Les trottinettes et les bicyclettes motorisées sont soumises à la loi fédérale canadienne. Mais chaque province est libre d’apporter certains ajustements qui leur semblent importants.
Le Royaume-Uni
Au Royaume-Uni, la conduite d’une trottinette électrique est légale à condition qu’elle réponde à des exigences spécifiques et que vous ayez au moins 14 ans.
Comme au Canada ou aux Etats-Unis, vous n’avez pas besoin d’un permis, ni d’assurance pour en posséder ou en conduire un. Mais contrairement aux autres pays, les trottinettes sont classées sous Véhicules électriques légers personnels. Bien qu’elles ne soient pas assujetties à des exigences en matière d’imposition ou d’enregistrement, elles ne sont pas autorisées à être utilisées en public et sur des terrains privés. Ce qui signifie que vous ne pouvez les utiliser sur les trottoirs et les pistes cyclables. De plus, étant à faible puissance, il est illégal de les utiliser sur la route.
Les lois au sein de l’Union européenne
Dans d’autres pays de l’UE, les règles et réglementations régissant les trottinettes électriques relèvent du champ d’application général du Règlement 168/2013.
En France, par exemple, un véhicule électrique léger personnel (PLEV) peut atteindre jusqu’à 25 km/h sur une piste cyclable, tandis qu’en Suisse et en Autriche, cette règle est étendue à l’usage routier.
En Allemagne, un PLEV est autorisé à atteindre 6 km/h lorsqu’il est conduit sur la chaussée.
Il existe des modèles pour les jeunes enfants. Les enfants de moins de 15 ans doivent porter un casque dans la plupart des pays de l’Union européenne.
Pour terminer, si vous avez pour projet d’acquérir une trottinette électrique, il est important de renseigner sur les lois et règlements régissant leur utilisation dans votre pays ou région.
Les règles ci-dessus ne sont qu’un aperçu et ne doivent pas être considérées comme des conseils juridiques de quelque nature que ce soit.